Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ina-home.fr les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : INA PLOMBERIE CHAUFFAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 10 Place de l’Horloge, 73420 Drumettaz-Clarafond, France
SIREN : 991 005 992
RCS : Chambéry
Code APE : 4322A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux

Président : Quentin Verdoïa
Directeur général : Victor Martel

Email de contact : contact@ina-home.fr
Téléphone : 06 09 31 14 25

2. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

3. Objet du site

Le site ina-home.fr a pour objet la présentation des activités de INA PLOMBERIE CHAUFFAGE, entreprise spécialisée dans les travaux de plomberie, chauffage, climatisation, sanitaires et traitement de l’air, ainsi que la mise à disposition d’un formulaire de contact pour toute demande de devis ou d’intervention.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, icônes, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de INA PLOMBERIE CHAUFFAGE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

• des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations,

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations collectées via le formulaire de contact sont strictement limitées aux besoins de communication et de gestion des demandes.

Nature des données collectées :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Contenu du message transmis via le formulaire

Finalité :

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact.

Droit d’accès et de suppression :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
📧 contact@ina-home.fr

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, affichage, sécurité).
Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n’est utilisé sans consentement explicite.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de INA PLOMBERIE CHAUFFAGE.